" Convention relative à la conservation

 de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe "

Annexe IV

Moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits

MAMMIFÈRES

·  Collets.

·  Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.

·  Enregistreurs.

·  Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.

·  Sources lumineuses artificielles.

·  Miroirs et autres objets aveuglants.

·  Dispositifs pour éclairer les cibles.

·  Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.

·  Explosifs (1).

·  Filets (2).

·  Pièges-trappes (2).

·  Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisant.

·  Gazage et enfumage.

·  Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.

·  Avions.

·  Véhicules automobiles en déplacement.

OISEAUX

·  Collets (3).

·  Gluaux.

·  Hameçons.

·  Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.

·  Enregistreurs.

·  Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.

·  Sources lumineuses artificielles.

·  Miroirs et autres objets aveuglants.

·  Dispositifs pour éclairer les cibles.

·  Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur       d'image électronique pour tir de nuit.

·  Explosifs.

·  Filets.

·  Pièges-trappes.

·  Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisant.

·  Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.

·  Avions.

·  Véhicules automobiles en déplacement.

(1) Excepté pour la chasse aux baleines.

(2) Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.

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